Ces riches qui échappent à l’impôt en toute légalité...

Grâce aux conseils d’avocats fiscalistes, certains ménages pourtant assujettis à l’ISF ne paient pratiquement pas d’impôt. Enquête sur une imposition à deux vitesses
Afin de répondre à la baisse de pouvoir d’achat et, par là même, relancer la consommation, le gouvernement envisage de supprimer la première tranche d’imposition. Après avoir instituer le bouclier fiscal, mesure qui favorise les plus riches, le Président décide de venir en aide aux plus pauvres, dans un souci de justice et d’égalité. Mais la réalité démontre, hélas, que les contribuables, selon leurs situations sociales et financières, ne sont pas égaux devant l’impôt. En clair, plus notre patrimoine financier est important, mieux on arrive à échapper à la fiscalité. Pour démontrer cette thèse, nous avons rencontré deux familles, l’une résidant à Neuilly, les époux Durand, et l’autre à La Courneuve, les époux Benkhoud.

Le couple résident à Neuilly est propriétaire d’un appartement d’une valeur d’1,1 million euros, Monsieur perçoit un revenu de 45 000 euros net par an et Madame un revenu net de 35 000 euros. Compte tenu de leur situation patrimoniale et financière, ils sont soumis à l’ISF et à l’impôt sur le revenu. Mais dans les faits nous allons constater qu’au titre de l’année 2009, il n’en est rien.
En effet, le Code général des impôts permet un certain nombre de déductions fiscales, grâce à des outils financiers et juridiques. Et les époux Durand ne s’en privent pas : « Grâce à mon avocat fiscaliste, nous faisons en sorte d’être assujettis le moins possible à l’impôt » et apparemment pour ceux qui sont bien informés des astuces fiscales, on se retrouve avec « une fiscalité très faible » voir nulle.
« Selon notre situation financière, nous devrions payer 10 900 euros d’impôt sur le revenu et 4 235 euros au titre de l’ISF. Au final nous ne payons que 1 900 euros d’IR et rien pour l’ISF. » Ces solutions qui permettent les déductions fiscales sont en majorité des placements financiers distribués par les banques et les assureurs. « Nous avons souscrit auprès notre banque des FCPI et des FIP, qui nous ont permis d’avoir un abattement de 9 000 euros et de déduire la totalité de notre ISF. »
Les FCPI et les FIP pour Fonds Commun de Placement d’Investissement et Fonds d’Investissement de Proximité : ce sont des titres côtés sur des marchés financiers. Leur particularité font qu’ils sont investis dans des entreprises aux activités innovantes, et qui ont moins de cinq ans d’existence. La carotte fiscale est justifiée par le fait qu’elle incite au développement de jeunes entreprises et donc au développement de l’économie. Le seul bémol de cette déduction fiscale c’est qu’elle n’est valable que la première année.
Pour nos époux Benkhoud, rien ne sert d’apprendre par cœur le Code général des impôts, car les solutions de déduction sont minces au regard de leur situation financière. Monsieur perçoit un salaire net de 19 000 euros annuel, Madame 15 000 euros. Ils sont locataires, paient un loyer de 540 euros par mois. N’ayant d’épargne liquide, ils ont un certain nombre de mensualités de crédits de consommation à rembourser, qui représente en totalité près de 40 % de leur revenu global. Ils ne sont pas soumis à l’ISF, mais à l’IR : « Au regard de ce que nous gagnons, nous payons 1 730 euros d’impôt sur le revenu. »
Les intérêts de remboursement d’un prêt immobilier permettent une déduction, mais pour bénéficier de cette mesure il faut déjà avoir la capacité d’acheter un bien : « Compte tenu de notre endettement et de nos faibles revenus, les banques ne prendront pas le risque de nous suivre dans notre projet immobilier. » Résultat, pour les époux Durand, les impôts représenteront 2,9% de leur revenu tandis que les Benkhoud paieront eux 5,08 %.
Mais que ces derniers se rassurent, le gouvernement a décidé d’annuler la première tranche d’imposition. Par contre les banques continueront à commercialiser des crédits « usuriers » à ces mêmes ménages…

Des « Fonds garantis »... pour les banques

Les salles de marchés s’activent régulièrement afin de proposer à leurs distributeurs, les banques et les assureurs, des produits financiers attractifs et faciles à commercialiser auprès de leur clientèle. Parmi ces innombrables offres, il y a un produit que les banques aiment plus que tout commercialiser et ils n’hésitent d’ailleurs pas à en abuser en le proposant plusieurs fois dans l’année sous différentes appellations. Ce sont les fonds de garantie

C’est un placement sûr à moyen et long terme (entre 4 ans et 8 ans), il peut être souscrit dans une enveloppe fiscale comme un Plan Epargne en Action ou une Assurance Vie. La particularité de ce placement, c’est qu’il permet d’investir en Bourse sans perdre son capital investi en cas de chute boursière.
Concrètement, vous investissez un capital qui est indexé sur un indice comme le CAC 40 ou sur un panier d’actions. Si à l’échéance du contrat, l’indice ou le panier est supérieur à celui de départ, vous bénéficiez d’une rémunération. Dans le cas contraire vous récupérez votre capital. En clair, vous gagnez à tous les coups, au grattage et même au tirage. Mais qu’en est-il réellement ?
Toutes les banques de la Place de Paris sont friands de ces produits – c’est « Doublo » à la Caisse d’Épargne, « Bénéfic » à la Banque Postale, « Pimento 5 » à LCL –, et lorsqu’ on regarde de plus prés on comprend pourquoi. D’abord, des frais en tous genres sont ponctionnés, que se partagent la banque et la société de gestion : frais d’entrée, frais de gestion, pénalités de sorties en cas d’arrêt du contrat avant l’échéance.
« En 2000, la bourse était en chute libre, j’avais un peu d’économie, je voulais un placement sans risque, nous dit Alfred, 30 ans, infirmier à Argenteuil. Mon conseiller m’a convaincu d’aller sur un nouveau produit, qui alliait la performance boursière et la garantie du capital, c’était alléchant. Malgré les frais d’entrée de 4 %, des frais de gestion de 0.90 %, mon banquier m’a démontré qu’a l’échéance des 8 ans, je serai gagnant. »
Mais finalement, Alfred a déchanté en 2008 : « J’ai reçu un courrier de ma banque, m’annonçant que malgré la contre-performance, je récupère mon capital net investi, me propose dans le même courrier de repartir sur un autre placement. J’ai été fissa récupérer mon argent et je l’ai placé sur mon livret A. »
L’autre problématique de ce produit ce sont les pénalités de sortie. En effet si vous souhaitez sortir de ce placement avant l’échéance, la banque vous prélève une pénalité de 4%, c’est ce qui est arrivé à Mamadou, 40 ans, agent d’entretien : « J’avais placé 20 000 euros sur un placement garanti sur une durée de 4 ans. Malheureusement j’avais besoin de cet argent au bout de deux ans, suite à un accident de la vie. J’ai récupéré moins que mon investissement puisqu’il y avait des pénalités de sortie, ce qu’a omis de me dire mon banquier au départ. »
C’est vers la fin des années 90 que les banques ont commencé à commercialiser ce type de produits. Le constat est terrible pour les particuliers aujourd’hui, puisque la plupart de ces fonds ont fait des performances inexistantes ou faibles. Mais pour les banques c’est tout bénef ! Frais multiples et élevés, client fidélisé pour au moins 8 ans, produit facile à commercialiser et faible rémunération versé à l’épargnant. La crise financière a mis en lumière les excès des salles de marchés et des sociétés de gestion, en créant à tout va des produits financiers pour plus de performance et de commissions. Les placements garantis en font partie.
Si vous souhaitez réellement investir en Bourse sans prendre de risque, il vaut mieux investir sur une SICAV action en mettant en place des versements mensuels, que de privilégier des formules qui ne répondent à aucune logique financière.

Afflux de chômeurs à Pôle Emploi : « Ça va exploser »

Les ex-ANPE ne parviennent pas à faire face à la « demande » des sans emploi. Exemple frappant à l’agence de Sarcelles. Témoignages.

Après l’annonce des derniers chiffres du chômage qui annonce une augmentation de prés de 90 000 chômeurs en un mois, Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi, prévient l’opinion publique : « On va avoir des chiffres comme ça sur plusieurs mois. » L’annonce angoisse, alors le chef de l’Etat tempère en affirmant que la France n’est pas le dernier de la classe occidentale. Mais le patronat et les syndicats sont unanimes pour dire qu’à la fin de l’année, il y aura de 454 400 chômeurs de plus.
Sur le terrain, Pôle Emploi est débordé, les syndicats réclament à cors et à cris des embauches afin de faire face à cette accrue sans précédent de chômeurs. Les agents sont mobilisés uniquement pour accueillir les demandeurs d’emploi et non plus pour établir des parcours professionnels ou démarcher d’éventuels recruteurs. A l’antenne du Pole Emploi de Sarcelles, on est à bout, on arrive à des situations complètement aberrantes.
Ali, 30 ans, ingénieur au chômage depuis deux mois, titulaire d’un doctorat en chimie, témoigne : « J’ai été licencié suite à un dépôt de bilan de ma boîte, c’est la première fois que je suis victime du chômage, pour moi, c’est dur moralement, mais je suis décidé à me battre. Hélas, j’ai vite déchanté lors de mon premier entretien avec mon conseiller pole emploi. »
Ali poursuit : « Je me pointe à 9 heures du matin, comme indiqué sur ma convocation, je ne suis reçu qu’à 9h30, par une jeune femme complètement en panique, qui munie d’une feuille, appelle plusieurs personnes, dont moi. Nous sommes une dizaine, on nous fait entrer dans une salle, il y a une grande table ronde avec plusieurs chaises, et au fond un Paper Board. La conseillère nous annonce que compte tenu du nombre de chômeurs, elle ne peut plus faire face, elle reçoit donc par groupe de dix, et que les entretiens individuels, c’était fini pour l’instant. »
Notre chômeur qui s’attendait à un entretien individuel afin de définir son parcours de recherche d’emploi, comprend qu’il ne pourra compter que sur lui-même pour trouver un emploi : « Chacun de nous s’est présenté à tour de rôle, j’étais le seul ingénieur, la plupart était sans diplômes et occupaient des postes type agent d’entretien. La conseillère annonce que se premier atelier consistera à apprendre à faire un CV. Je me lève et fais remarquer que je suis diplômé et cadre de surcroît, que je n’ai rien à faire dans cette réunion. Je demande qu’on m’inscrive à l’APEC (recherche d’emploi pour les cadres, ndlr). »
La réponse de la conseillère est cinglante, selon Ali : « Elle me dit que cette demande d’inscription à l’APEC aurait dû être faite au moment de la première inscription et que maintenant, c’est trop tard. Elle me dit de me rasseoir, et me fait comprendre que si je refuse d’assister à ces ateliers, je serai radié », avec le risque de ne plus percevoir d’indemnités ASSEDIC.
Nous avons cherché à en savoir plus. Nous avons contacté la conseillère Pôle Emploi de Sarcelles. Elle souhaite garder l’anonymat : « Vous savez, moi, à la base, je m’occupe des chômeurs du monde du spectacle, et là, ma hiérarchie me demande de suppléer au manque de personnel dans l’agence. Je m’occupe de tous les métiers maintenant, or je n’ai à la base aucune formation dans les autres métiers, je fais comme je peux, je suis obligée de recevoir les gens en réunion collective, on n’a plus le temps de faire des entretiens individuels, on a trop de demandeurs d’emploi, je n’ai jamais vu cela en dix ans carrière, ça va exploser c’est sur. »
Pour faire face au chômage de masse, il est semble urgent d’embaucher à Pôle Emploi, au risque que cette entité ne serve qu’à enregistrer des inscriptions, et non à aider les sans emplois à trouver du travail.
Chaker Nouri